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Marques déposées par Institut pour une culture de sécurité industrielle
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Les cahiers de la sécurité industrielle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les cahiers de la sécurité industrielle
Institut pour une culture de sécurité industrielle, Association
Fondation pour une culture de sécurité industrielle, Fondation d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4114120
Date de dépôt :
27/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Les cahiers de la sécurité industrielle de Institut pour une culture de sécurité industrielle

Présentation de la marque Les cahiers de la sécurité industrielle

Déposée le 27 août 2014 par Institut pour une culture de sécurité industrielle et Fondation pour une culture de sécurité industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les cahiers de la sécurité industrielle »

Les déposants sont Institut pour une culture de sécurité industrielle, Association domicilié(e) Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Fondation pour une culture de sécurité industrielle, Fondation d'utilité publique domicilié(e) Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Icsi, Mme FABRE Pauline domicilié(e) Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Institut pour une culture de sécurité industrielle a également déposé les autres marques suivantes : Les regards sur la sécurité industrielle


Institut pour une culture de sécurité industrielle, Association - Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France - SIREN 4

Fondation pour une culture de sécurité industrielle, Fondation d'utilité publique - Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France - SIREN 4


Icsi, Mme FABRE Pauline - Zac du Palays, 6 allée Emile Monso, BP 34038 - 31029 - TOULOUSE cedex 4 - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672941 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Revues.